AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2011 - n° 3Homicide et recel de cadavre : le cumul impossible

Homicide et recel de cadavre : le cumul impossible

Droit pénal - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le fait d'avoir recelé ou caché le cadavre de sa victime, qui n'est que la suite de ce crime, ne peut jamais prendre le caractère d'un délit distinct de l'homicide volontaire. La possibilité de poursuivre pour recel celui qui détient le produit d'une infraction qu'il a lui-même commise peut s'avérer redoutable, non pas tant au regard des peines encourues en raison du non-cumul des peines, mais surtout au regard de la prescription. Alors que l'infraction d'origine constitue très fréquemment un délit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 24 nov. 2010, n° 06-85.270, n° 10-86.346, F-D : JurisData n° 2010-024680

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°3 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement