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Une schizophrénie évitée

Droit pénal - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

N'a pas la qualité de personne qualifiée au sens de l'article 60 du Code de procédure pénale – et n'a donc pas à prêter le serment prévu par ce texte –, le policier qui appartient, tout comme celui auquel il prête assistance, à la direction générale de la police nationale. Les dispositions de l'article 60 du Code de procédure pénale qui permettent à l'officier de police judiciaire de recourir à une « personne qualifiée » ont déjà donné lieu à une assez abondante jurisprudence. L'arrêt aujourd'hui (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 4 nov. 2010, n° 10-84.389, F-P+B : JurisData n° 2010-022614

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Droit pénal

N°3 . 2011-03-01


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