AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2013 - n° 3Un an de droit de la peine. - (Janvier – Décembre 2012)

Un an de droit de la peine. - (Janvier – Décembre 2012)

Droit pénal - Mars 2013 - n° 3

Chronique par Évelyne Bonis-Garçon professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles et de la Justice (EA 4601) et Virginie Peltier maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles et de la Justice (EA 4601)

EXTRAIT *

L'étude couvre la période de janvier à décembre 2012. Le parti a été pris de ne pas revenir sur l'apport des lois déjà commentées dans cette revue, notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines (Dr. pén. 2012, étude 11).ni sur la multitude de propositions de loi enregistrées devant les assemblées et de nature à modifier sensiblement à l'avenir le droit de la peine telle celle visant à supprimer les peines-plancher (prop. n° 733) ou une autre tendant à la suppression (...)

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Droit pénal

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N°3 . 2013-03-01


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