AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2014 - n° 3Décès causé par les morsures de chiens

Décès causé par les morsures de chiens

Droit pénal - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Cause directement le dommage subi par une personne mordue par un chien la faute de négligence du propriétaire de l'animal l'ayant laissé sortir de chez lui sans être contrôlé et tenu en laisse. Les poursuites pénales pour atteintes causées aux personnes par des attaques de chiens semblent se multiplier. Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 21 janvier 2014 nous conduit à revenir sur cette question déjà abordée dans cette revue en 2013. Les circonstances de cette affaire, telles que décrites (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 21 janv. 2014, n° 13-80.267, F-P+B+I : JurisData n° 2014-000566

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Droit pénal

N°3 . 2014-03-01


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