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Le diable est dans les détails

Droit pénal - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Le dommage dont la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir des faits objet de la poursuite et dans la limite de ceux-ci. Si c'est à tort que, pour allouer des dommages-intérêts à une partie civile, un arrêt retient que le prévenu, définitivement relaxé par les premiers juges pouvait se voir imputer des faits présentant "la matérialité du délit d'abus de confiance", l'arrêt n'encourt (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 5 févr. 2014, n° 12-80.154, FS-P+B+R+I : JurisData n° 2014-001555

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Droit pénal

N°3 . 2014-03-01


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