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Mesures exceptionnelles pour lutter contre la menace terroriste

Droit pénal - Mars 2015 - n° 3

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Cons. min., 21 janv. 2015 Le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur, la garde des Sceaux, ministre de la Justice et le ministre de la Défense ont présenté lors du Conseil des ministres du 21 janvier 2015, les mesures exceptionnelles qui seront mises en oeuvre par le Gouvernement pour répondre à l'enjeu majeur que constitue la menace terroriste. 1. Dans le cadre de la participation des armées au dispositif Vigipirate, 10 500 militaires ont été déployés sur le territoire national, dont 5 800 (...)

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N°3 . 2015-03-01


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