AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2015 - n° 3Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation

Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation

Droit pénal - Mars 2015 - n° 3

Veille par William ROUMIER

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Rapp. d'information n° 217 (2014-2015) En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), permettant d'en dresser un état des lieux, alors qu'une réforme est aujourd'hui en préparation au sein du ministère de la Justice, afin d'améliorer le suivi éducatif ou coercitif des jeunes mineurs délinquants (...)

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N°3 . 2015-03-01


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