Lutte contre le dopage

Droit pénal - Avril 2005 - n° 4

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Projet de loi n° 2100 (2004-2005) relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, enregistré le 16 février 2005 M. Jean-François Lamour, ministre des Sports, a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, dont le premier volet tend à clarifier les domaines d'intervention des différents acteurs nationaux. Il est ainsi prévu que, pour les sportifs qui ne relèvent pas du haut niveau, les conditions de délivrance (...)

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N°4 . 2005-04-01


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