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Harcèlement ou atteinte : comment choisir ?

Droit pénal - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le fait d'embrasser une mineure sur la bouche doit être requalifié en atteinte sexuelle à défaut du constat d'un harcèlement Cet arrêt montre une nouvelle fois qu'il est parfois difficile de tracer une ligne de partage nette entre le délit de harcèlement sexuel et les délits qui incriminent différentes modalités d'atteinte ou d'agression sexuelle. En l'espèce, un enseignant avait déclaré à l'une de ses élèves, jeune fille mineure, qu'il l'aimait, lui avait demandé de réfléchir à sa déclaration et (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 10 nov. 2004, n° 03-87.986, Yves D. (pourvoi c/ CA Lyon, 4e ch., 27 nov. 2003) : Juris-Data n° 2004-025900

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Droit pénal

N°4 . 2005-04-01


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