AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2006 - n° 4La loi Fauchon, cinq ans après

La loi Fauchon, cinq ans après

Droit pénal - Avril 2006 - n° 4

Etude par Dominique COMMARET Avocat général,chambre criminelle de la Cour de cassation

EXTRAIT *

Nous reproduisons ci-dessous le discours de Mme l'avocat général Commaret, prononcé à l'occasion du colloque consacré à la loi Fauchon et aux délits non intentionnels, qui d'une part passe au crible de l'expérience les critiques naguère adressées à ce texte et évoque d'autre part les possibilités d'aménagements de ce dernier. Note 1Cinq ans après l'adoption de la loi Fauchon, deux ou trois questionnements, qui sont d'ailleurs les trois problématiques récurrentes du droit pénal spécial, méritent d'être (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°4 . 2006-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement