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Vapeurs de consentement

Droit pénal - Avril 2006 - n° 4

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

Il n'y a pas lieu de placer une personne en garde à vue pour l'entendre lorsqu'invitée à suivre les gendarmes, elle a accepté de le faire puis qu'après avoir été placée en chambre de dégrisement, elle a accepté d'être entendue. Nouvel arrêt sur les conditions dans lesquelles le placement d'une personne en chambre de dégrisement peut être suivi de son audition, sans placement préalable en garde à vue. Un premier arrêt (Cass. crim., 9 sept. 1998 : Juris-Data n° 1998-004871 ; Bull. crim. 1998, n° 229 ; (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 26 oct. 2005, n° 05-80.647, F-D (pourvoi c/ CA Orléans, 18 janv. 2005) : Juris-Data n° 2005-030963

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Droit pénal

N°4 . 2006-04-01


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