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Les limites à la libre critique du fait religieux

Droit pénal - Avril 2007 - n° 4

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Dire que « les juifs, c'est une secte, une escroquerie », constitue une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine. Cet arrêt de cassation rendu en assemblée plénière le 16 février 2007 s'inscrit dans un ensemble d'affaires récentes, et fortement médiatisées, et conduit à faire le point sur les procédures invoquant des atteintes à des convictions religieuses, qu'il s'agisse de celles des catholiques, des musulmans ou des juifs. Pour ce qui est des poursuites engagées pour atteintes (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. ass. plén., 16 févr. 2007, n° 06-81.785, P-B+R+I : Juris-Data n° 2007-037340

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Droit pénal

N°4 . 2007-04-01


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