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Carpes malades et joncs flétris

Droit pénal - Avril 2007 - n° 4

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Le délit de pollution d'eau incriminé par l'article L. 216-6 du Code de l'environnement est consommé quand des végétaux en souffrent, même en l'absence d'atteinte à la faune aquatique. Le délit est indifféremment intentionnel ou d'imprudence. Le Code de l'environnement contient trois textes, ses articles L. 216-6, L. 218-73 et L. 432-2, qui répriment tous la pollution d'eau et leur coexistence est l'un des nombreux casse-tête contenus dans cette compilation (D. Guihal, Droit répressif de l'environnement : (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 janv. 2007, n° 03-86.502 et n° 06-82.454, F-D : Juris-Data n° 2007-037506

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Droit pénal

N°4 . 2007-04-01


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