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Soupe de flegme dans les borderies des fins bois

Droit pénal - Avril 2007 - n° 4

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les accords professionnels concernant l'élaboration des eaux de vie ne doivent pas prévaloir sur les lois et règlements. En de concours des infractions de tromperie et d'usurpation d'appellation d'origine, il convient de prononcer deux déclarations de culpabilité. De quoi le juriste peut-il faire son miel dans cet arrêt très technique et parsemé de beaux mots anciens appliqués à la délicate fabrication du cognac ? Deux leçons s'en dégagent. L'une, socio-juridique, est relative aux sources du droit (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 janv. 2007, n° 06-80.914, F-D : Juris-Data n° 2007-037507

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Droit pénal

N°4 . 2007-04-01


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