AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2008 - n° 4De l'art de naviguer à vue : la saisine du juge d'instruction et le trafic de stupéfiants

De l'art de naviguer à vue : la saisine du juge d'instruction et le trafic de stupéfiants

Droit pénal - Avril 2008 - n° 4

Etude par Christian GUÉRY doyen des juges d'instruction à Nice

EXTRAIT *

Saisi d’une affaire de trafic de stupéfiants, le juge d’instruction est censé instruire sur des faits passés. Mais un trafic, par nature, se poursuit en général dans le temps. Il en résulte de nombreuses difficultés relatives à la régularité de la garde à vue postérieure au réquisitoire introductif ou à la saisie de nouveaux produits. La question de la délimitation exacte de la saisine du juge est, en cette matière, éminemment complexe. La jurisprudence de la chambre criminelle permet de proposer (...)

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N°4 . 2008-04-01


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