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Les substantiels chevaux-vapeur

Droit pénal - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La puissance d'une automobile en est une qualité substantielle dont l'indication mensongère constitue une tromperie. Elle le reste même si les acheteurs ont déclaré, au moment de la livraison, être indifférents à cette caractéristique. Pour percevoir tout le sens de cet arrêt, il faut souligner les circonstances factuelles et procédurales dans lesquelles il est intervenu. Les juges du fond composant le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ont, par une appréciation souveraine qui (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 20 oct. 2009, n° 09-83.678, F-D : JurisData n° 2009-050272

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Droit pénal

N°4 . 2010-04-01


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