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La publicité en faveur de l'alcool ne doit pas inciter à sa consommation

Droit pénal - Avril 2012 - n° 4

A noter également par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La cour d'appel de Versailles, qui n'en était pas à son coup d'essai (V. déjà CA Versailles, 31 oct. 2008 cassé par Cass. crim., 26 janv. 2010, n° 08-88.134, F-D : JurisData n° 2010-051659 ; Dr. pén. 2010, comm. 49 ; Légipresse 2010, n° 272, p. 33, note F. Gras), avait énoncé une maxime de bon sens selon laquelle « par essence la publicité s'efforce de présenter le produit concerné sous un aspect favorable pour capter la clientèle et non pour l'en détourner ». Mais le bon sens ne coïncide pas toujours (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. 1re civ., 23 févr. 2012, n° 10-17.887, FS-P+B+I  : JurisData n° 2012-002547

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Droit pénal

N°4 . 2012-04-01


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