AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2013 - n° 4Un an de droit européen en matière pénale. - (janvier – décembre 2012)

Un an de droit européen en matière pénale. - (janvier – décembre 2012)

Droit pénal - Avril 2013 - n° 4

Chronique par Emmanuel Dreyer Professeur à la faculté Jean Monnet de l'université de Paris-Sud

EXTRAIT *

En 2010, la conférence d'Interlaken sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme avait permis de réaffirmer l'engagement politique des États membres en sa faveur. Forte de ce soutien, la Cour a poursuivi son action en 2011. La conférence de Brighton, du 18 au 20 avril 2012, lui permet d'améliorer encore son fonctionnement grâce à la prochaine signature d'un quinzième protocole additionnel rappelant, dans le préambule de la Convention, la subsidiarité du contrôle européen, réduisant l'âge (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°4 . 2013-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement