AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2014 - n° 4Diffamation publique : politique et goût immodéré pour l'alcool

Diffamation publique : politique et goût immodéré pour l'alcool

Droit pénal - Avril 2014 - n° 4

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Porte atteinte à l'honneur et à la considération le fait d'imputer aux membres d'un parti politique des pratiques favorisant l'alcoolisme des populations à des fins électoralistes (1er arrêt). Porte atteinte à l'honneur et à la considération le fait d'imputer à une candidate aux élections des moeurs dissolues et un goût immodéré pour l'alcool (2e arrêt). La Cour de cassation a rendu le 25 février 2014 deux arrêts de cassation qui présentent à l'évidence bien des points communs. Dans les deux affaires (...)

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SOURCES

Droit pénal
I. Cass. crim., 25 févr. 2014, n° 12-88.342, F-D : JurisData n° 2014-003251
II. Cass. crim., 25 févr. 2014, n° 13-80.826, F-D : JurisData n° 2014-003250

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Droit pénal

N°4 . 2014-04-01


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