La guerre des polices

Droit pénal - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 4 décembre 2001, Beschizza Bruno, Bonnet Michel (pourvoi c/CA Besançon, 21 novembre 2000) : Juris-Data n° 2001-012580 Constitue un outrage l'écrit resté non public parce que diffusé au sein d'un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts-en l'espèce des policiers (...) • Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt confirmatif attaqué que Bruno Beschizza, président d'un syndicat de fonctionnaires de police, est l'auteur d'un tract mettant en cause Daniel (...)

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N°5 . 2002-05-01


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