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Les curieux éconduits

Droit pénal - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 12 septembre 2001, Valla Robert et Gallo César (pourvoi c/CA Lyon, 27 septembre 2000) : Juris-Data n° 2001-011245 Confusion de la complicité et de l'action principale en droit pénal des affaires (...) Statuant sur les pourvois formés par : Valla Robert, Gallo César, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a condamné le premier, pour entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes, à 6 mois d'emprisonnement avec (...)

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N°5 . 2002-05-01


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