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Don José quitte Carmenpour la contrebande

Droit pénal - Mai 2003 - n° 5

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 19 févr. 2003, R. D. José (pourvoi c/ CA Lyon, 7e ch., 27 mars 2002) : Juris-Data n° 2003-018155 L'obligation de déclarer les importations ou exportations de valeurs au-dessus de 7 600 € s'applique aux étrangers en transit entre deux Etats étrangers. (...) • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle douanier effectué dans le secteur français de la gare de Genève, José R. D. a déclaré ne pas transporter de sommes, titres ou valeurs d'un montant égal (...)

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N°5 . 2003-05-01


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