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Poules au gibier, quines et rifles

Droit pénal - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par J.-H. R.

EXTRAIT *

La loi du 9 mars 2004 clarifie la rédaction de la loi du 21 mars 1836 portant prohibition des loteries, impute ses infractions aux personnes morales, et en facilite la constatation. L. n° 2004-204, 9 mars 2004 : Journal Officiel 10 Mars 2004 Dans la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 (Journal Officiel 10 Mars 2004), des dispositions relatives aux loteries se trouvent, par l'effet d'un amendement, mêlées aux « formes nouvelles de délinquance et de criminalité ». Les jeux de hasard en général peuvent en (...)

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N°5 . 2004-05-01


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