AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2005 - n° 5De la difficulté pour le juge pénal d'appeler un chat, un chat (requalification « stricte » ou « élargie » : devoirs et pouvoirs du tribunal correctionnel) : deuxième partie

De la difficulté pour le juge pénal d'appeler un chat, un chat (requalification « stricte » ou « élargie » : devoirs et pouvoirs du tribunal correctionnel) : deuxième partie

Droit pénal - Mai 2005 - n° 5

Etude par Anne GUÉRY Présidente de la 5e chambre du tribunal correctionnel de Nice et Christian GUÉRY Doyen des juges d'instruction à Nice

EXTRAIT *

La première forme de requalification, « stricte », a été étudiée dans le numéro d'avril de Droit pénal. La seconde, que nous nommons « élargie » en ce qu'elle correspond à une extension de la saisine initiale facilitée par l'accord du prévenu fait l'objet de la présente étude. La solution traditionnelle doit être revue à l'aune de la jurisprudence postérieure à 2001, qui est parfois présentée par la doctrine comme une évolution du principe. Depuis longtemps la Cour de cassation a affirmé deux principes (...)

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N°5 . 2005-05-01


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