Justice de proximité

Droit pénal - Mai 2005 - n° 5

En Bref par William ROUMIER

EXTRAIT *

Mercredi 23 mars 2005, Dominique Perben, ministre de la Justice, a mis en place un groupe de travail, composé de magistrats de juridictions de première instance et de juges de proximité, présidé par Dominique Charvet, Premier Président de la cour d'appel de Bastia et Jean-Claude Vuillemin, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, avec pour mission de réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité. Il (...)

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N°5 . 2005-05-01


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