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Le petit livre vert du chasseur

Droit pénal - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est pénalement responsable du décès d'un chasseur tué par un autre chasseur au cours d'une battue, le président de la société de chasse qui n'a pas fait respecter les consignes diffusées par l'office national de la chasse Si les accidents de chasse n'atteignent heureusement pas en nombre les accidents de la route ou les accidents du travail, et ne peuvent être rangés parmi les infractions qui relèvent d'une véritable délinquance « de masse », chaque saison de chasse est néanmoins marquée par des (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 8 mars 2005, n° 04-86.208, la Sté de chasse La Diane Bressane, Pascal B. et La Cie Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, partie intervenante (pourvoi c/ CA Dijon, ch. corr. 7 oct. 2004) : Juris-Data n° 2005-027794

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Droit pénal

N°5 . 2005-05-01


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