AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2005 - n° 5L'audition d'un témoin ne prive pas toujours la cour de déjeuner...

L'audition d'un témoin ne prive pas toujours la cour de déjeuner...

Droit pénal - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

Est irrecevable comme ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale le mémoire personnel qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit. Les prescriptions de l'article 306, alinéa 3 du Code de procédure pénale selon lesquelles lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou tortures et actes de barbarie accompagnés d'agressions sexuelles, le huis clos est de droit si la victime partie civile ou l'une des victimes parties civiles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 2 mars 2005, n° 04-83.220, Jean-Michel D. (pourvoi c/ C. assises de la Seine Maritime, 16 avr. 2004) : Juris-Data n° 2005-027678

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°5 . 2005-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement