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Une ordonnance affirmationiste

Droit pénal - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

La présomption d'innocence, qui concourt à la liberté de la défense, constitue une liberté fondamentale. Lorsque, des poursuites disciplinaires et des poursuites pénales étant en cours, une autorité administrative de poursuites disciplinaires multiplie les déclarations contrevenant au principe de la présomption d'innocence formulées en outre en des termes désobligeants pour la personne concernée, il y a urgence, justifiant le recours à la procédure de référés, à ce que le juge administratif prenne (...)

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SOURCES

Droit pénal
CE, ord., 14 mars 2005 n° 278435, Bruno G.

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Droit pénal

N°5 . 2005-05-01


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