AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2006 - n° 5Le jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité : une autre procédure de jugement ou une autre manière de juger ?

Le jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité : une autre procédure de jugement ou une autre manière de juger ?

Droit pénal - Mai 2006 - n° 5

Etude par Aude VALOTEAU Docteur en droitAssistante de justice

EXTRAIT *

Le jugement par le procédé de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – dans le jargon du Palais, la "CRPC" ou le "plaider-coupable" – est l'une des innovations les plus remarquées parmi celles introduites par la loi du 9 mars 2004Note 1. Elle a immédiatement suscité des débats animés et des publications nombreuses, où l'on a vu, schématiquement, s'opposer deux camps, celui des adversaires et celui des partisans de cette procédure. La controverse relative à la comparution sur reconnaissance (...)

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N°5 . 2006-05-01


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