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La preuve de la fraude et du préjudice

Droit pénal - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La preuve de l'intention coupable et du préjudice est « nécessairement » incluse dans la preuve du détournement. La très abondante jurisprudence de la Cour de cassation témoigne de l'importance que présentent les poursuites pour abus de confiance et nous conduit nécessairement à faire régulièrement le point sur son contenu. Il est ici question de la preuve de deux éléments constitutifs de l'infraction, celle de l'élément intentionnel de l'auteur du détournement et celle du préjudice qui en résulte (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 janv. 2010, n° 08-83.216, F-P+F : JurisData n° 2010-051633

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Droit pénal

N°5 . 2010-05-01


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