AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2012 - n° 5Que faut-il entendre par réitération ?

Que faut-il entendre par réitération ?

Droit pénal - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Michel Véron

EXTRAIT *

Justifie sa décision l'arrêt qui relève le nombre des appels reçus et leur répétition à quelques secondes d'intervalle sur une assez longue période de temps (1er arrêt). Aucun délai n'est exigé en ce qui concerne la réitération des menaces et il importe peu qu'elles aient été proférées dans un même laps de temps dès lors qu'elles ont été exprimées à plusieurs reprises (2e arrêt). Le Code pénal incrimine de façon spécifique plusieurs modalités d'atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 17 janv. 2012, n° 11-81.756, F-D : JurisData n° 2012-002666
Cass. crim., 1er févr. 2012, n° 11-82.161, F-D : JurisData n° 2012-003604

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Droit pénal

N°5 . 2012-05-01


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