Du tac au tac

Droit pénal - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri Robert

EXTRAIT *

La preuve de la consommation de stupéfiants par un conducteur ne peut résulter que de l'analyse de son sang. Son aveu est insuffisant. Cet arrêt de cassation, qui aurait pu être placé sous le visa de l'article 111-4 du Code pénal (« La loi pénale est d'interprétation stricte »), est une réplique au rejet, par le Conseil constitutionnel (Cons. const., déc. 9 déc. 2011, n° 2011-204 QPC : JurisData n° 2004-027142 ; Dr. pén. 2012, comm. 22), d'une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 15 févr. 2012, n° 11-84.607, F-P+B  : JurisData n° 2012-003635

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Droit pénal

N°5 . 2012-05-01


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