AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2013 - n° 5Essai d'une reconfiguration des infractions pénales contre les personnes à l'aune des « scandales sanitaires »

Essai d'une reconfiguration des infractions pénales contre les personnes à l'aune des « scandales sanitaires »

Droit pénal - Mai 2013 - n° 5

Etude par François Rousseau professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes, Droit et changement social (DCS UMR 6297)

EXTRAIT *

La répétition cyclique de scandales ou catastrophes sanitaires mettant en cause la santé des personnes n'a pas suscité de réaction législative particulière en matière pénale. L'affaire du sang contaminé a pourtant montré les limites de la répression en la matière et en particulier l'inadaptation des infractions contre les personnes. Néanmoins, certains parlementaires ont, à l'occasion de la discussion d'une récente proposition de loi, manifesté leur intérêt pour mener une « réflexion ambitieuse » (...)

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N°5 . 2013-05-01


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