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Le stage de citoyenneté

Droit pénal - Mai 2013 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La juridiction de proximité ne peut prononcer une peine de stage de citoyenneté contre un prévenu qui la refuse ou n'est pas présent à l'audience, fût-ce pour une contravention. L'article 131-18 du Code pénal prévoit que, lorsqu'une contravention est punie d'une ou plusieurs peines complémentaires, la juridiction peut ne prononcer que la peine complémentaire ou plusieurs des peines complémentaires encourues. Encore faut-il, selon l'article 131-16, que le règlement qui réprime la contravention prévoit (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 5 mars 2013, n° 12-80.891, FS-P+B : JurisData n° 2013-003764

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Droit pénal

N°5 . 2013-05-01


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