AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2014 - n° 5La place de l'imaginaire dans le mensonge constitutif d'une manoeuvre frauduleuse

La place de l'imaginaire dans le mensonge constitutif d'une manoeuvre frauduleuse

Droit pénal - Mai 2014 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La publication d'une annonce en vue de la vente d'objets imaginaires caractérise une manoeuvre frauduleuse constitutive de l'escroquerie (1re esp.). L'imitation par un praticien de la signature de patients supposés avoir bénéficié d'actes inexistants caractérise une manoeuvre frauduleuse constitutive de l'escroquerie (2e esp.). Ces deux décisions de la chambre criminelle présentent un point commun qui mérite d'être relevé, celui de la place faite à l'imaginaire dans la notion de « manoeuvres frauduleuses » (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 5 mars 2014, n° 13-81.780, F-D : JurisData n° 2014-003820
Cass. crim., 19 mars 2014, n° 13-82.416, F-P+B+I : Juris-Data n° 2014-005289

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Droit pénal

N°5 . 2014-05-01


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