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Regards croisés de la machine et de l'homme

Droit pénal - Mai 2014 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire au vu de la photographie, même sombre, prise par un appareil de contrôle automatique, font foi jusqu'à preuve du contraire des contraventions qu'ils constatent. L'article L. 130-9 du Code de la route crée le robot-gendarme pour la constatation des contraventions routières rassemblées sur une courte liste qui est la même que celle de son article L. 121-3 selon lequel, à défaut d'identification du conducteur, le titulaire du (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 29 janv. 2014, n° 13-83.283, F-P+B+I : JurisData n° 2014-000984

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Droit pénal

N°5 . 2014-05-01


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