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Extension aux atteintes sexuelles

Droit pénal - Juin 2000 - n° 6

Commentaires par Michel VÉRON

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Référence : Cass. crim. C, 12 janv. 2000, Depersin Pierre : Juris-Data n° 000466 ; Bull, crim., n° 20 Les atteintes sexuelles constituent des mauvais traitements au sens de l'article 434-3 du Code pénal dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998 • Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était (...)

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N°6 . 2000-06-01


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