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Une certaine liberté de déplacement

Droit pénal - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 11 décembre 2001, S. Siwa Akofa dite Henriette, partie civile (pourvoi c/CA Paris, 19 octobre 2000) : Juris-Data n° 2001-012679 ; Bull. crim., n° 256 N'est pas justifiée la relaxe qui ne précise pas en quoi les conditions de travail étaient compatibles avec la dignité humaine (...) Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; • Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs (...)

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N°6 . 2002-06-01


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