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Numne accessorium sequitur principale ?

Droit pénal - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

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Référence : Cass. crim. C, 11 avril 2002, Blomme Marcel et Volf Bernard (pourvoi c/ CA Versailles, 7 septembre 2000) : Juris-Data n° 2002-014320 Le caractère accessoire des actes juridiques que les experts-comptables sont autorisés à accomplir à l'occasion de l'exercice de leur profession ne peut résulter de la seule considération abstraite de la nature de ces actes (...) Vu les articles 59 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée et 593 du Code de procédure pénale ; • Attendu que le premier de ces (...)

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N°6 . 2002-06-01


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