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Le repli en Grande-Bretagne

Droit pénal - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le délit est commis au lieu du domicile de la personne qui peut exercer un droit de visite ou d'hébergement à l'égard de l'enfant. Cass. crim., R, 21 janv. 2004, n° 03-80.828, Christine V. épse H. (pourvoi c/ CA Lyon, 7e ch., 15 janv. 2003) : Juris-Data n° 2004-022243 Les délits d'abandon de famille et de non-représentation d'enfant soulèvent fréquemment des questions relatives à la détermination du tribunal territorialement compétent pour en connaître. La séparation des parents - qu'il s'agisse (...)

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N°6 . 2004-06-01


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