Taxi pour Douvres

Droit pénal - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Le chauffeur de taxi qui aide les immigrés clandestins à gagner la Grande-Bretagne facilite leur circulation et leur séjour sur le territoire français. Cass. crim., R, 21 janv. 2004, n° 03-80.328, Dimitri P. (pourvoi c/ CA Douai, 4e ch., 17 déc. 2002) : Juris-Data n° 2004-022340 L'affaire commentée illustre un des aspects du drame que constitue la présence massive des immigrés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais d'où ils espèrent gagner clandestinement la Grande-Bretagne. Le prévenu (...)

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N°6 . 2004-06-01


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