AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2007 - n° 6Un an de droit pénal de la presse

Un an de droit pénal de la presse

Droit pénal - Juin 2007 - n° 6

Chronique par Olivier MOUYSSET Docteur en droit, Assistant de justiceAnalyste Juris-Data

EXTRAIT *

L'étude couvre la période du mois de janvier 2006 au mois de mars 2007. Compte tenu de la richesse de l'actualité jurisprudentielle au cours de cet intervalle, le parti a été pris de ne présenter que les décisions de justice les plus significatives. Il est également apparu opportun de signaler certaines réformes législatives, entreprises ou à venir, qui concernent le droit pénal de la presse. Pour rendre compte au mieux de l'ensemble, les solutions jurisprudentielles et les textes marquants seront (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°6 . 2007-06-01


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