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Le monstre marin et la coque de noix

Droit pénal - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Cause directement le naufrage et la mort des occupants d'un chalutier, le capitaine d'un cargo qui, en passant trop près de ce chalutier, a entraîné le déferlement de vagues d'étrave combiné à la houle et à un vent violent. Voir comm. 82 Homicide involontaire. - Lien de causalité. - Causalité directe Textes : C. pén., art. 221-6 Encyclopédies : Pénal Code, Art. 221-6 et 221-7, par Jean Dumont

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 mars 2007, n° 06-86.210, F-D : Juris-Data n° 2007-038441

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Droit pénal

N°6 . 2007-06-01


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