Les peines de peine

Droit pénal - Juin 2008 - n° 6

Etude par Philippe SALVAGE professeur émérite à la faculté de droit de l'université Pierre Mendès-France – Grenoble II

EXTRAIT *

Si par définition la peine est au coeur du droit pénal, il importe qu'elle soit exécutée. Les faits révèlent malheureusement qu'il n'en est pas toujours ainsi. Aussi, le législateur s'est-il efforcé, au cours de ces dernières années, de mettre au point de nouveaux procédés destinés à rendre l'exécution des sanctions pénales plus effectives. Il a, dans cette perspective, imaginé d'associer le prononcé de certaines peines d'une seconde peine : celle-ci, virtuelle tant que l'exécution de la première (...)

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Droit pénal

N°6 . 2008-06-01


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