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L'appréciation de la pertinence de faits dénoncés, mais prescrits

Droit pénal - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence des accusations lorsque les faits dénoncés ont été déclarés prescrits par le juge d'instruction. Même en cas de décision définitive d'acquittement ou de relaxe sur les faits dénoncés, les juges sont tenus de motiver leur décision au regard de l'existence de la mauvaise foi chez le dénonciateur. Cet arrêt de cassation en date du 11 mars 2008 est intéressant car, sous une forme ramassée, il apporte (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 11 mars 2008, n° 06-86.503, F-P+F : JurisData n° 2008-043603

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Droit pénal

N°6 . 2008-06-01


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