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Le retour de la main gauche

Droit pénal - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

La nullité d'une garde à vue n'entraînant l'annulation des actes subséquents qu'à la condition que ces derniers aient eu pour support nécessaire la mesure annulée, doit être cassé l'arrêt qui, après avoir annulé une garde à vue annule également la procédure subséquente, y compris le procès-verbal de comparution immédiate saisissant le tribunal correctionnel. On applaudit à la pertinence du principe – presque un truisme – énoncé par le chapeau de l'arrêt rapporté. Et on se demande comment des juges (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-83.814, FP-P+F : JurisData n° 2008-043447

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Droit pénal

N°6 . 2008-06-01


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