AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2009 - n° 6Les propositions du pré-rapport du comité de réflexion sur la justice pénale

Les propositions du pré-rapport du comité de réflexion sur la justice pénale

Droit pénal - Juin 2009 - n° 6

Etude par Philippe CONTE professeur à l'université Panthéon-Assasdirecteur de l'Institut de criminologie de Paris

EXTRAIT *

Les sept propositions du pré-rapport Léger apparaissent comme l'aboutissement d'un long processus, juridique mais aussi politique. La présente étude procède donc à une mise en perspective générale de la réforme annoncée, qui parachève une disparition des juges d'instruction amorcée de longue date. Une présentation des principes retenus par le pré-rapport du comité dit Léger est une tâche délicateNote 1. L'énumération, par exemple, des sept propositions qu'il contient, agrémentée d'une analyse de (...)

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N°6 . 2009-06-01


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