AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2010 - n° 6Un an de droit pénal de la presse

Un an de droit pénal de la presse

Droit pénal - Juin 2010 - n° 6

Chronique par Olivier MOUYSSET docteur en droitauditeur de justice

EXTRAIT *

Cette nouvelle chronique s'intéresse à l'actualité juridique, tant législative que jurisprudentielle, qui s'étend du mois d'avril 2009 au mois de mars 2010. Seront évoquées à cette occasion des questions traditionnelles, telles que la détermination du point de départ de la prescription des infractions de presse commises sur le réseau internet, le respect des formalités requises par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, l'appréciation des éléments constitutifs de l'infraction de diffamation, (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°6 . 2010-06-01


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