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Cercles et demi-cercles

Droit pénal - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Appréciation du risque de confusion entre une marque déposée et son imitation. L'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ne punit pas seulement la reproduction illicite d'une marque mais aussi « l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour les produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement » (CPI, art. L. 713-3, b). L'interprétation de ce texte donne lieu à une doctrine féconde et à une abondante jurisprudence, nationale et européenne, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 9 mars 2010, n° 09-82.320 F-D : JurisData n° 2010-003884

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Droit pénal

N°6 . 2010-06-01


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