AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2011 - n° 6Amendements au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Amendements au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Droit pénal - Juin 2011 - n° 6

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Rapport n° 489 Le 4 mai 2011, la commission des lois a adopté pas moins de cinquante-six amendements au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Elle a d'abord souscrit à l'objectif d'une plus grande participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Afin de conforter cette orientation, elle a souhaité sur plusieurs points modifier les équilibres proposés par le texte. En premier lieu, elle a simplifié le système (...)

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N°6 . 2011-06-01


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